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17 101 résultats pour « grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2503067_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

utilement produit une facture d’achat d’une poussette et deux attestations respectivement établies les 30 avril et 8 mai 2025 par la référente ASE de sa compagne et la sage-femme en charge du suivi de la grossesse

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514590_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

incompétente ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle dès lors que le préfet de Maine-et-Loire n'a pas tenu compte du suivi médical nécessaire au bon déroulement de sa grossesse

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501518_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

a fait l'objet, le 12 mai 2025, d'un entretien de vulnérabilité en anglais pidgin, langue qu'elle comprend, au cours duquel elle a pu exposer sa situation personnelle et familiale et a déclaré sa grossesse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526922_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Compte tenu du motif retenu au point précédent, et la requérante n’alléguant aucune complication médicale en lien avec sa grossesse, les autorités aéroportuaires devant évaluer son état en lien avec le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600053_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

enfants en bas-âge dont un bébé de 3 mois, dans une situation de très grande vulnérabilité physique et psychologique puisque, après avoir perdu son premier bébé d’une fausse couche à cinq mois de grossesse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506036_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, que Mme B... doit bénéficier, à compter du 2 septembre 2025, de la mise en place d’un suivi de grossesse.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506108_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, ce document mentionne que le suivi de la grossesse de l'intéressée doit être poursuivi au sein de l'unité de gynécologie-obstétrique médico-psycho-sociale (UGOMPS) de ce CHU, service assurant

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507595_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme D, femme isolée et se disant victime de la traite d'êtres humains, établit, au regard des rendez-vous fixés les 27 mai 2025 et 30 mai 2025, bénéficier d'un suivi médical régulier au titre de sa grossesse

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520447_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

dispositions précitées de l’article 21 de la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013, quand bien même elle n’aurait fait état, avant l’édiction de l’arrêté en litige, d’aucune complication liée à son état de grossesse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500732_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Cette dernière produit une attestation et un certificat médical rédigé par la sage-femme chargée du suivi de sa grossesse qui témoignent de la nécessité pour la famille que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304065_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'a été retenue lors de l'expertise judiciaire au motif que les seuls éléments qui pouvaient exister à la date de l'expertise étaient les quelques troubles urinaires mineurs attribués à son état de grossesse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301676_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D'autre part si Mme B était enceinte d'environ cinq mois à la date de l'arrêté, elle ne produit aucun certificat médical établissant, en se plaçant à la date de l'arrêté, que cette grossesse présentait

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301879_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période A durée déterminée, pour : 1° A personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ; 2° A femme isolée en état de grossesse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305580_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme A B s'est rendue au centre hospitalier intercommunal de Créteil le 18 janvier 2017 pour une première consultation gynécologique en vue de son accouchement pour sa septième grossesse à 36 semaines d'aménorrhée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305682_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sa concubine atteste d'une vie commune depuis janvier 2023 et d'une grossesse. M. A ne produit aucun élément probant justifiant sa vie commune.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305738_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il verse au soutien de ses affirmations, un certificat de déclaration de grossesse au nom de Mme E, en date du 18 avril 2023, faisant état d'un début de grossesse présumé le 1er février 2023, ainsi qu'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305879_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

trois jeunes enfants âgés de cinq ans, trois ans et dix-huit mois, l'aînée étant scolarisée à l'école maternelle à Vertou, et que madame est enceinte de leur quatrième enfant, à son huitième mois de grossesse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504967_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

entrée en France pour déposer sa demande d'asile, du fait de sa situation de femme enceinte, accompagnée de cinq enfants, elle ne fait état et ne justifie ni de difficultés particulières liées à sa grossesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607562_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

. ; l’urgence est également caractérisée par la durée anormalement longue de la séparation entre le regroupant et son enfant ainsi que la grossesse de son épouse dont le terme est prévu le 27 août prochain

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300785_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que l'intéressé serait menacé en cas de retour au Brésil et, d'autre part, que cette décision est disproportionnée du fait de la grossesse

Source officielle

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