tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

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terrain s'est traduit par une récolte en colza très faible en 2016, par une absence de récolte en 2017 et 2018 et par une mise en friche de ce dernier depuis cette date par sa propriétaire, l'EARL Dolleans

D..., maire de Bazoches sur le Betz qui reprend l’historique du projet et les circonstances dans lesquelles il a été élaboré ; Me Dokhan, représentant Mme B... O..., Mme M... L..., M. K...

Son unique établissement, situé sur le territoire de la commune d’Arles, a fait l’objet, le 18 novembre 2025, d’un contrôle au cours duquel les agents de la direction régionale des douanes et droits indirects

soit au lieu de son domicile, de sa résidence ou de son siège, soit à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître au service compétent de la direction générale des finances publiques ou au service des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

d’un crime ou d’un délit) et de réalisation d’une opération financière entre la France et l’étranger sur des fonds ou des actifs numériques provenant d’un délit relevant du contrôle des agents des douanes

Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente dès lors qu'il n'a pas été pris sur proposition du directeur interrégional des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

N M, exerçant 5 chemin des Douanes à Cassis (13260), M. C E, exerçant 209 chemin du Val d'Aren à Le Beausset (83330), Mme G J, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), M.

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes