CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223136_20250630
30 juin 2025
La SCI 95 rue de Bretagne, dont M.
4ème Chambre
DTA_2304680_20260226
26 février 2026
Face à la sortie de voiture des requérants et de l’autre côté de la rue, une place de stationnement d’une largeur de deux mètres est présente.
2ème Chambre
DTA_2002645_20231130
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 6 rue Reine Jeanne est rejetée.
5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
de Concarneau, 69 rue des Plantes et 2 Rue de la Jalotterie).
1ère chambre
DTA_2001051_20220920
20 septembre 2022
Il n'est pas contesté que le plan local d'urbanisme prévoit un emplacement réservé n° 87, afin d'élargir la rue Audibert, sur toute sa longueur, d'une largeur de 5,5 mètres.
8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
La zone entre la rue des Chenets et la rue des Coteaux, où se situe le terrain d’assiette du projet en litige, fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 du plan local d'urbanisme
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508462_20250623
23 juin 2025
représentée par son maire en exercice demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0154 sise 1 rue
DTA_2508464_20250623
par son maire en exercice demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0151 sise 39 Grande Rue
DTA_2519846_20251119
19 novembre 2025
par son maire en exercice demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0093 sise 40 Grande Rue
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304576_20230912
12 septembre 2023
par son maire en exercice demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, avant les travaux de réouverture d'un escalier piéton reliant le Parc du plateau des Poètes à la rue
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300936_20230213
13 février 2023
à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés aux 9 rue
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300990_20230214
14 février 2023
tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Quiestède a décidé que, à compter du samedi 1er octobre 2022 et de façon permanente, la circulation rue
DTA_2305402_20230510
10 mai 2023
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue
DTA_2307931_20230710
10 juillet 2023
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement du carrefour Belges-Tortière-Lemoine et de la rue
DTA_2307936_20230710
DTA_2208196_20221209
9 décembre 2022
demande au juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé au 16 rue
DTA_2505622_20250808
8 août 2025
K D, expert, et portant sur l'état et les caractéristiques de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AC 156, sise 19 rue Salberie à Cholet (49300), propriété et copropriété de M.
DTA_2608059_20260424
24 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°398 sise rue
DTA_2401686_20240308
8 mars 2024
demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 36 rue
DTA_2208273_20221213
13 décembre 2022
C, demeurant au 6 rue de Rouffach à Issenheim (68500), et de Mme B, demeurant au 12 rue Victor Schoelcher à Merxheim (68500).
Page 75 sur 2237