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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319748_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à M. F en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319969_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à Mme D B, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320073_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321089_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321477_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322599_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323555_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323907_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324858_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une décision du 1erer mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325133_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une décision du 1erer mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325356_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une décision du 11er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326263_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à M. Laloye, vice-président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327146_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à Mme B pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327178_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328018_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à M. C pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328955_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329520_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a donné délégation à Mme C, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329539_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le président du tribunal a donné délégation à Mme C, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329549_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le président du tribunal a donné délégation à Mme B, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329550_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le président du tribunal a donné délégation à Mme C, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil

Source officielle

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