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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319748_20230915
15 septembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à M. F en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2319969_20231024
24 octobre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à Mme D B, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2320073_20230922
22 septembre 2023
Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
ORTA_2321089_20231006
6 octobre 2023
ORTA_2321477_20231002
2 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2322599_20231012
12 octobre 2023
ORTA_2323555_20231016
16 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure
ORTA_2323907_20231018
18 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à M.
ORTA_2324858_20231130
30 novembre 2023
Par une décision du 1erer mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
ORTA_2325133_20231130
ORTA_2325356_20231107
7 novembre 2023
Par une décision du 11er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
ORTA_2326263_20231117
17 novembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à M. Laloye, vice-président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
ORTA_2327146_20231127
27 novembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme B pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2327178_20231204
4 décembre 2023
ORTA_2328018_20231213
13 décembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à M. C pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2328955_20231221
21 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
ORTA_2329520_20240104
4 janvier 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme C, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil
ORTA_2329539_20240102
2 janvier 2024
ORTA_2329549_20240109
9 janvier 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme B, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil
ORTA_2329550_20240102
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