Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions de la requête et au rejet du surplus.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à titre principal, au non-lieu à statuer partiel, et à titre subsidiaire au rejet du surplus

méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - la réalité de l'infraction n'est pas établie ; Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête et, à titre subsidiaire,

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Dijon doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel, à l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision de retrait de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2024 et 6 février 2025, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu

deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2024 et 6 février 2025, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et à l’irrecevabilité des conclusions aux fins d’annulation de certains retraits de points

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

En premier lieu, l'article 2.12 du règlement de la consultation prévoit que " le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet de la requête.