projet Altival, liaison structurante identifiée au schéma directeur de la région Ile-de-France et consistant en l'aménagement d'un site propre pour autobus entre les deux branches du RER A de Sucy-en-Brie

E a été interpellé par une gendarme de la compagnie de gendarmerie départementale de Melun le 19 octobre 2023 dans l'établissement BKK Thai Street situé à Tournan-en-Brie dans le département de la Seine-et-Marne

A a demandé à la directrice générale du Centre hospitalier Les Murets, à la Queue-en-Brie, la communication de l'intégralité de son dossier médical.

A par envoi d'un courrier recommandé n° 1A 199 335 1586 4 adressé à son domicile du 41 rue de la Fosse Rouge à Sucy-en-Brie (94370) et que ce courrier a été présenté puis a été retourné à l'expéditeur

Il résulte de l'instruction que la société Net Courtage Assurance, dont le siège social est situé à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne) et qui exerce l'activité de courtier en assurance, conclut des conventions

vente du terrain n°2 ; - la société Groupe TSF ne peut opposer sa situation financière alors que la société a fait de très nombreuses dépenses pour construire douze studios de cinéma à Maisoncelles-en-Brie

D B E, demeurant 4 cité verte à Sucy-en-Brie (94370), agissant en qualité de représentant légaux de leur fils F B E et représentés par Me Laporte, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions

, qui s'ajoute à la hausse initiale de 6% pour l'année 2024-2025 et une précédente de 8% pour l'année 2023-2024, représente pour la plupart des responsables légaux, une hausse effective de 18.71% sur un

d’impact et son complément seront intégralement respectés : - Avifaune : Un suivi ornithologique tel que décrit dans l’étude d’impact incluant les experts scientifiques cités (O.N.F, C.A.E.I, Aile Brisée

Il ressort de la notice descriptive que le bâtiment se présentera en trois dimensions, à base de creux et de pleine ; il sera constitué de loggias revêtues de bardage de bois, entrecoupées de brise-soleils

Diagnostiqué haut potentiel intellectuel, A Wolfer-Jandard, né le 24 août 2019, a été inscrit en classe de petite section - moyenne section à l'école Louis Pons à Brive-la-Gaillarde au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2022 et le 15 novembre 2022 à 12 h 29, la société Gardanne Travaux Industriels (GTI) représentée par Me Brin, demande

requérante n'a pas été en mesure, en raison d'une absence justifiée, de suivre le stage du cinquième semestre prévu du 4 octobre au 5 novembre 2021 au sein de l'établissement Les Petits Princes de Brienne-le-Château

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2021 et 11 mars 2022, la société CTV77, représentée par Me Marger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DCL/BRGE

aucune aire de stationnement ne peuvent être aménagés sur ladite zone ; - il méconnait les dispositions de l’article UC 7 du plan local d’urbanisme antérieurement approuvé dès lors, d’une part, que les brise-soleils

décembre 2024, l'AEFE a décidé que le lycée français Charles-de-Gaulle de Londres devra facturer un montant correspondant à la TVA, s'élevant à 20 %, en plus du tarif en vigueur pour ce service ; cette hausse

Mme B a été difficile, il ressort toutefois des pièces du dossier que ces difficultés s'expliquent, d'une part, par le décès de son père survenu en octobre 2019, ce qui l'a contraint à retourner brièvement

Il soutient que : -le requérant a brièvement occupé une cellule au sein du quartier arrivant de l'établissement avant d'occuper la cellule n°G49 à la maison d'arrêt d'Angers ; -les conditions de détention

Considérant toutefois que les graves désordres relevés par ce rapport et, notamment, le risque de chute d’une poutre brisée supportant le plafond du 1er étage ainsi que l’existence d’importantes infiltrations

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 1er avril 2025 à 10 heures, en présence de Mme Souris, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Brice, représentant M.