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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102394_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102477_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102510_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102580_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102589_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102595_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104331_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104493_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001017_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

d'un crédit d'impôt corse au titre d'investissements qui seraient qualifiés d'hôtelier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101928_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101930_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101994_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101996_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102042_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103582_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103813_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103840_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103848_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103880_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103962_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle

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