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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300560_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la SARL Domaine Cipiniello, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) le remboursement de la somme de 296

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208113_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

désignant le collège Romain Rolland pour la poursuite des études de son fils lors de son passage en classe de 6ème ; 2°) d’enjoindre à l’administration d’affecter son fils A... au collège Evariste Gallois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401062_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401063_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401064_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401065_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401066_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401067_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401068_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401069_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401070_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401071_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401072_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401073_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401074_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401075_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401076_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401077_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401078_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401079_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

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