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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002717_20231012
12 octobre 2023
un mémoire, respectivement enregistrés le 3 août 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002724_20231012
mémoires, respectivement enregistrés le 4 août 2020 et les 16 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002725_20231012
un mémoire, respectivement enregistrés le 4 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002726_20231012
ORTA_2002727_20231012
un mémoire, respectivement enregistrés le 5 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002763_20231012
ORTA_2002764_20231012
ORTA_2002768_20231012
mémoires, respectivement enregistrés le 5 août 2020 et les 9 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002769_20231012
ORTA_2002771_20231012
ORTA_2002772_20231012
ORTA_2002773_20231012
un mémoire, respectivement enregistrés le 6 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002780_20231012
ORTA_2002781_20231012
un mémoire, respectivement enregistrés le 7 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002783_20231012
ORTA_2002786_20231012
mémoires, respectivement enregistrés le 7 août 2020 et les 16 et 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002788_20231012
mémoires, respectivement enregistrés le 7 août 2020 et les 16 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002791_20231012
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002794_20231012
mémoires, respectivement enregistrés le 10 août 2020 et les 16 et 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
ORTA_2002795_20231012
un mémoire, respectivement enregistrés le 10 août 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand
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