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1 522 résultats pour « vente immobilière par acte authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

les critères mentionnés à l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en précisant le nombre d'habitants de la commune, sa superficie, ses objectifs en terme de nombre de logements pour les 12 années à venir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le 19 juillet 2011, il a été procédé à l'ablation du fixateur externe et à une immobilisation M botte plâtrée ; les prélèvements ont été négatifs également.

Source officielle

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