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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101795_20221121
21 novembre 2022
dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.
ORTA_2101796_20221121
ORTA_2101797_20221121
ORTA_2101820_20221121
ORTA_2101822_20221121
ORTA_2101827_20221121
ORTA_2101832_20221121
ORTA_2101867_20221123
23 novembre 2022
ORTA_2101962_20221123
ORTA_2101963_20221121
ORTA_2101964_20221121
ORTA_2101965_20221121
ORTA_2101986_20221121
ORTA_2102084_20221121
2ème chambre
DTA_2204106_20240304
4 mars 2024
Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un
1ère chambre
DTA_2001502_20230428
28 avril 2023
qui relèvent, à la date de création des corps et cadres d'emplois mentionnés au I du présent article, des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux dont les emplois sont classés
DTA_2100792_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2407161_20250715
15 juillet 2025
En outre, aux termes de l'article 1er du décret du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées : " Les commissaires des armées constituent le corps d'officiers de carrière
DTA_2500202_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 24 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.
DTA_2101081_20250704
, représentant de la Collectivité de Corse.
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