Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

B..., à la SELARL Eden avocats et au préfet de la Seine-Maritime Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

avait récupéré que 30% de mobilité ; - à la suite de cette visite, il a consulté son médecin traitant qui l’a dirigé vers le docteur C... exerçant à l’orthopôle de la clinique des Cèdres de Brive-la-Gaillarde

produit une attestation de Mme D... du 9 octobre 2025 selon laquelle il est impliqué dans l’éducation et l’encadrement de son fils, une attestation de la directrice de l’école Lucie Aubrac de Brive-la-Gaillarde

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Baude et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Michel, greffier.

FERINJECT du 13 mars 2024 ; - l'expertise est utile en ce que sa situation ne s'est toujours pas améliorée et en ce qu'elle se réserve d'agir en responsabilité contre le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde