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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106028_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204969_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

E F, agissant en qualité de représentant légal de A F, B F, D F et Théo F, représenté par Me Barrak Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 février 2022 par la commission

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2006768_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103487_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut à titre principal au sursis à statuer, subsidiairement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321779_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322632_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 9 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324020_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324028_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324186_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, qui a produit un mémoire en défense le 23 octobre 2023 par lesquels il conclut à son rejet.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324202_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 24 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326283_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 16 et 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326370_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326384_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327549_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327607_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327799_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328539_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328541_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328549_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328965_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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SIREN 892768672Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/06/2025

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