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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2402956_20260423
23 avril 2026
D... que Mme A... éprouve des difficultés à la marche de manière permanente, l’intéressée présentant des prothèses à la hanche et aux genoux et qu’elle souffre d’un cancer du sein.
3ème chambre JU
DTA_2403311_20251010
10 octobre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2407683_20250611
11 juin 2025
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.
DTA_2501098_20251118
18 novembre 2025
Elle expose rencontrer des difficultés de mobilité et ne pas pouvoir marcher au-delà de cent mètres.
2ème Chambre
DTA_2411858_20260113
13 janvier 2026
Cet accompagnement amène ces personnes à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie ; / 2° Dispensent des soins et des rééducations ;
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520159_20250718
18 juillet 2025
à la défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à sa réclamation du 29 juin 2025 concernant les difficultés
ORTA_2520160_20250718
ORTA_2520164_20250718
ORTA_2520167_20250718
ORTA_2520171_20250718
4ème Chambre
DTA_2300294_20250717
17 juillet 2025
moyenne au maximum. / En hiver, seuls sont autorisés : / a) les chemins de difficulté moyenne au maximum qui ne sont manifestement pas menacés par des avalanches, / b) le terrain sans chemin de difficulté
1ère chambre
DTA_2109366_20231219
19 décembre 2023
Il ressort des termes même de la décision attaquée que la ministre a apprécié, conformément aux dispositions de l'article L 1233-3 du code du travail, les difficultés économiques dont se prévalaient la
3ème Chambre
DTA_2201736_20250312
12 mars 2025
D'autre part, si l'administration indique dans sa décision qu'une affectation en service PAF pourrait exposer Mme B à des situations plus difficiles à gérer que sur son poste actuel, elle n'apporte aucun
Reconduite à la frontière
DTA_2204250_20220729
29 juillet 2022
L. 211-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux ; il a vécu en Italie dans des conditions particulièrement difficiles
1ère Chambre
DTA_2002119_20221123
23 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a présenté un syndrome dépressif dans un contexte de difficultés professionnelles.
6ème chambre
DTA_2110915_20240530
30 mai 2024
Si de tels documents permettent de justifier l'existence de conditions de travail difficiles " dues à une situation fonctionnelle et structurelle compliquée ", comme l'indique la requérante elle-même,
Chambre 2
DTA_2200080_20250403
3 avril 2025
rappelant les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme et en indiquant que la largeur de 2,70 mètres environ de la voie desservant le terrain et la configuration des lieux rendent difficile
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305301_20230704
4 juillet 2023
B à l'hôpital, les services de police et de secours ont constaté l'état d'insalubrité et d'encombrement du logement de la requérante, en raison de l'amoncellement de détritus de tout genre rendant difficile
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
Il soutient qu'il est fondé à demander l'homologation du protocole d'accord, dès lors qu'il existe des difficultés particulières rencontrées par les parties dans son exécution et tenant soit à un refus
Juge social
DTA_2401865_20251203
3 décembre 2025
Elle soutient que son périmètre de marche est limité à 100 mètres et qu’elle éprouve des difficultés pour se déplacer et effectuer les actions de la vie quotidienne.
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