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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Aide sociale

DTA_2402956_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D... que Mme A... éprouve des difficultés à la marche de manière permanente, l’intéressée présentant des prothèses à la hanche et aux genoux et qu’elle souffre d’un cancer du sein.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403311_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2407683_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501098_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle expose rencontrer des difficultés de mobilité et ne pas pouvoir marcher au-delà de cent mètres.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411858_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cet accompagnement amène ces personnes à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie ; / 2° Dispensent des soins et des rééducations ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520159_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à la défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à sa réclamation du 29 juin 2025 concernant les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520160_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à la défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à sa réclamation du 29 juin 2025 concernant les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520164_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à la défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à sa réclamation du 29 juin 2025 concernant les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520167_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à la défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à sa réclamation du 29 juin 2025 concernant les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520171_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à la défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à sa réclamation du 29 juin 2025 concernant les difficultés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300294_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

moyenne au maximum. / En hiver, seuls sont autorisés : / a) les chemins de difficulté moyenne au maximum qui ne sont manifestement pas menacés par des avalanches, / b) le terrain sans chemin de difficulté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109366_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort des termes même de la décision attaquée que la ministre a apprécié, conformément aux dispositions de l'article L 1233-3 du code du travail, les difficultés économiques dont se prévalaient la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201736_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D'autre part, si l'administration indique dans sa décision qu'une affectation en service PAF pourrait exposer Mme B à des situations plus difficiles à gérer que sur son poste actuel, elle n'apporte aucun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204250_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L. 211-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux ; il a vécu en Italie dans des conditions particulièrement difficiles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002119_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a présenté un syndrome dépressif dans un contexte de difficultés professionnelles.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110915_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Si de tels documents permettent de justifier l'existence de conditions de travail difficiles " dues à une situation fonctionnelle et structurelle compliquée ", comme l'indique la requérante elle-même,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200080_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelant les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme et en indiquant que la largeur de 2,70 mètres environ de la voie desservant le terrain et la configuration des lieux rendent difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305301_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B à l'hôpital, les services de police et de secours ont constaté l'état d'insalubrité et d'encombrement du logement de la requérante, en raison de l'amoncellement de détritus de tout genre rendant difficile

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311355_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il soutient qu'il est fondé à demander l'homologation du protocole d'accord, dès lors qu'il existe des difficultés particulières rencontrées par les parties dans son exécution et tenant soit à un refus

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401865_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient que son périmètre de marche est limité à 100 mètres et qu’elle éprouve des difficultés pour se déplacer et effectuer les actions de la vie quotidienne.

Source officielle

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