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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. S'agissant des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence : 6.
1ère chambre
DTA_2202083_20230704
4 juillet 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2414507_20260429
29 avril 2026
Les moyens soulevés en ce sens doivent, par suite, être écartés.
1ère Chambre
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté comme manquant en fait. 9.
2ème Chambre
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
Par suite, la première branche du moyen doit être écartée.
4ème Chambre
DTA_2103755_20240515
15 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2203377_20250121
21 janvier 2025
Ce moyen doit par suite être écarté en sa première branche. 5.
DTA_2303936_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente de la 3e chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal,
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302372_20230908
8 septembre 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
Il suit de là que ce moyen doit être écarté.
DTA_2200576_20221214
DTA_2200577_20221214
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2200578_20221214
DTA_2200580_20221214
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DTA_2200618_20221214
8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
Par suite le moyen manque en fait et doit être écarté. 18.
DTA_2200581_20221214
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2301055_20250411
11 avril 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. II.
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
Ces trois erreurs, successivement commises par les médecins à l'occasion de la prise en charge de E A, constituent des fautes médicales de nature à engager la responsabilité de l'AP-HM. 5.
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