CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 480 résultats pour « 07 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415894_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société ETABLISSEMENTS DUTERTRE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415895_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société ETABLISSEMENTS VALLEE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415899_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société MOUGIN FRERES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415900_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société UCODIS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415902_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société VALLEE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415903_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société EXPAN LANVALLAY, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415904_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société VALLANDIS, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415905_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société VAL D'ERDRE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415906_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société DISTRIBUTION VIGANAISE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415909_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société DISTRIB'YS, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415911_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société DISTRIMINES, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415912_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société DISTRIMO, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415913_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société ISOCAB FRANCE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415920_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société COOPERATIVE UTILE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415921_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société CRJ, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415927_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société UNIVAL, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415930_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société LBC SOTRASOL, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415934_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société LBC SOTRASOL, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415941_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société LAUDREN ATLANTIQUE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415955_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société IMPRIMERIE DE BASSE BRETAGNE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle

Page 8 sur 174

← PrécédentSuivant →