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70 514 résultats pour « Article 1 B Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1507746_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

administratif de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600675_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

administratif de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600810_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

administratif de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600964_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'adresse ", le tribunal administratif de Marseille a invité M. et Mme B A, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601132_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601459_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1605429_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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TA

1ère chambre

DTA_2102337_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B une somme de 1 000 euros à verser au SDIS d'Indre-et-Loire en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2004035_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2101853_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708724_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1709985_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1801226_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1801667_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1802828_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1803257_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1806021_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B a été invité en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1806025_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B a été invité en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1806064_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1605019_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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