CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

780 résultats pour « Article V 34 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2532189_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu'il est prévu aux livres II, V et VI et à l'article L. 742-3 du présent code qu’une décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500203_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L. 161-4 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100037_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l’article L. 31 du même code : « La réalité des infirmités invoquées, la preuve de leur imputabilité au service, le taux d'invalidité qu'elles entraînent, l'incapacité permanente à l'exercice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532602_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu'il est prévu aux livres II, V et VI et à l'article L. 742-3 du présent code qu’une décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202450_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

par l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304401_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Aux termes de l'article L 552-1 du même code : " Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile définis à l'article L. 348-1 du code de l'action

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211450_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

R. 423-50 du code de l’urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions des articles A 1.1 et A 1.2 du règlement du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200992_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D'une part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026217_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

109 du code général des impôts en lieu et place de celles du c de l'article 111 du même code.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201773_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214452_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier universitaire de Nantes est condamné à verser à Mme D... une indemnité de 34 032 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303065_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306811_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306812_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304121_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306694_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306695_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306696_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023948_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

34 du statut. 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007670_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial, au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, une infection survenant au cours ou au décours de la prise

Source officielle

Page 8 sur 39

← PrécédentSuivant →