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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Etrangers urgents
DTA_2600855_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée ; les observations de Me Guler, représentant
DTA_2602366_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Mathieu, vice-présidente ; les observations de Me Ingrachen substituant Me
Reconduite à la frontière
DTA_2511466_20250716
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2512541_20250804
4 août 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2514710_20250903
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2514778_20250903
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602407_20260304
4 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2603386_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Bayou, représentant
DTA_2603801_20260305
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Casagrande, représentant
DTA_2522619_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés ; - et les observations de Me Casagrande
DTA_2523649_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze, substituant
DTA_2524726_20260107
7 janvier 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2604857_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; et les observations de Me Ben Hamza substituant
DTA_2605093_20260417
17 avril 2026
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2605723_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Legrand, représentant
DTA_2605922_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, qui a informé les parties, en application des
DTA_2605946_20260413
13 avril 2026
DTA_2607383_20260417
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de M.
DTA_2608811_20260513
13 mai 2026
DTA_2604206_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les
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