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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2300632_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300633_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300634_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503429_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il soutient que : - La CAF a versé une somme indue de 2 324 euros à son ancien bailleur dès lors que le bail a pris fin le 30 septembre 2024 ; il occupe actuellement les lieux sans droit ni titre ; en

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300563_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300564_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300565_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300568_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300569_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300570_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300580_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300581_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300582_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300583_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300584_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300620_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300621_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300625_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300626_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300627_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, qu'il fixe des prix de loyers en-deçà de la moyenne du département de la Manche et enfin, qu'il a étendu ses propositions de logements à d'autres sites internet de bailleurs sociaux.

Source officielle

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