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416 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610454_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une décision expresse sur sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601701_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler et, d’autre part, a condamné l’Etat à verser la somme de 1 000 euros à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523353_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou le week-end, et compatibles avec son activité, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604854_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606341_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

à verser à son conseil la somme de 3 000 euros sous réserve de sa renonciation à percevoir l’aide juridictionnelle si sa demande d’aide juridictionnelle est acceptée ou, dans le cas contraire, de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608407_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail sans délai, avec astreinte de 150 euros par jour de retard ; 6°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000852_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 21 mai 2021, 9 septembre 2021 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chalard, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608351_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514597_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600454_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Essono Nguema, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603009_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517628_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Chabauty, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522341_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de l’ordonnance à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523292_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604815_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605570_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606378_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606387_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607718_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418956_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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