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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daee
4 avril 2011
4 avril 2011
RJ/ PS divorce Grosse délivrée à Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =---
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6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Grosse délivrée : Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b9
7 mars 2011
7 mars 2011
ST/ PS PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011
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6253cb80bd3db21cbdd8da66
30 mars 2011
30 mars 2011
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN MJ/ PS droits d'auteur Grosse délivrée à Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e7
23 mai 2006
23 mai 2006
C / SCI 2 rue Haute Cité délivrance de locaux objets d'un bail Grosse à Me COUDAMY Me CHABAUD DURAND MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 MAI 2006
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6253cba7bd3db21cbdd8deed
26 mai 2011
26 mai 2011
ST/ PS responsabilité Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, Me COUDAMY et SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
DB/ PS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me DEBERNARD
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6253ccaebd3db21cbdd90ee7
2 octobre 2013
2 octobre 2013
SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé
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6253cc07bd3db21cbdd8ee60
31 octobre 2011
31 octobre 2011
PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Mademoiselle Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, la SCP COUDAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e365
29 juin 2011
29 juin 2011
CMS/MCM DIVORCE grosse à SCP COUDAMY et à SCP CHABAUD - DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 29 JUIN 2011 ---===oOo===--- Le VINGT NEUF
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6253cb82bd3db21cbdd8dab0
30 mars 2011
30 mars 2011
AUX SABLES D'OLONNE ST/ PS paiement de commission Grosse délivrée à Me COUDAMY et la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
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6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
précédemment dénommée CECOGEFI, SA BNP PARIBAS, LA BANQUE POSTALE - CENTRE RÉGIONAL DES SERVICES FINANCIERS POSTAUX YD/PS DI - responsabilité contractuelle Grosse délivrée à : Me GARNERIE, Me COUDAMY
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6253cd71bd3db21cbdd935e6
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES SA CLINIQUE CHENIEUX dont le siège social est 18
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
24 juin 2014
.-59000 LILLE représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES ATINORD LILLE MOULINS curateur de M.
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a3
16 avril 2025
16 avril 2025
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [O] [P] épouse [Z] née le 16 Mai 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
.-68008 LYON 08 Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Madame Delphine Aline Y..., demeurant ...-69008 LYON CEDEX 08 Représentée
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6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
.-87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad0
30 septembre 2014
30 septembre 2014
de nationalité Française, né le 21 Juillet 1968 à CHOLET (49), Agent commercial, demeurant ...-87800 SAINT-PRIEST LIGOURE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
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