CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523433_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société Bramo demande l'annulation de deux avis de paiement de forfaits post-stationnement majorés émis à son encontre les
2ème chambre
DTA_2207361_20250327
27 mars 2025
Le 13 mai 2022, Mme C a présenté à la commune de Bazoches-lès-Bray une demande indemnitaire qui a été rejetée.
3ème Chambre
DTA_2502894_20251218
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504000_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
Par un arrêté du 4 août 2025, la commune de Crillon-le-Brave a accordé à la société anonyme Hôtel Crillon Le Brave un permis de construire une piscine et une plateforme élévatrice sur un terrain situé
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2001590_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, la société civile immobilière (SCI) " société civile de patrimoine BRAEMS ", représentée par Me Bouveresse, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406737_20250908
8 septembre 2025
Sur l’appel en garantie formé par la CALI : 9.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203228_20220707
7 juillet 2022
La société Brasserie Esprit XV bénéficiait également de la licence IV du fait de la convention de sous-location.
1ère Chambre
DTA_2300582_20241107
7 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Brasserie Lorraine et la Selarl AJ Associés ne sont pas fondés.
DTA_2104571_20230705
5 juillet 2023
Sur les conclusions tendant au versement d'une contribution financière par la CALI : 2.
DTA_2511320_20250930
30 septembre 2025
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier, représentant Mme B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2505858_20250604
4 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
DTA_2503868_20251016
16 octobre 2025
ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
DTA_2311355_20231208
8 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
DTA_2412494_20251002
2 octobre 2025
4ème chambre
DTA_2102693_20240212
12 février 2024
de caisse mentionnant la nomenclature, le code de désignation, le montant de la vente et le moyen de paiement de chaque produit vendu, y compris pendant les périodes particulières de soldes et de braderie
Chambre 1
DTA_2000688_20240503
3 mai 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 1, l'administration fiscale, après avoir estimé que la comptabilité de la SARL Brasserie du commerce, dont M.
DTA_2404588_20260224
24 février 2026
Elle fait valoir que la subvention n’a pas été employée pour financier des équipements de brasserie, et que les dépenses relatives à la création du spectacle de la brasserie d’antan éligibles se chiffrent
DTA_2003444_20221230
30 décembre 2022
septembre 2021, la société LMKB, représentée par Me Abbe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Sauveur-les-Bray
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210102_20221027
27 octobre 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 6 janvier 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Egashira Adriano Précieux De Brad
Page 8 sur 317