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2 351 résultats pour « Castan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504107_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 522, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 17 septembre 2020 au 31 août 2024, qu'il n'a pas rendu son dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504110_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 330, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 17 janvier 2024 au 31 août 2024, qu'il n'en a pas demandé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504111_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 319, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 31 août 2021 au 15 octobre 2024, que son renouvellement lui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504112_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 313, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 5 juin 2023 au 19 novembre 2024, que son renouvellement lui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504113_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 501, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 28 octobre 2019 au 30 novembre 2024, que son renouvellement lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500998_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Castany La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500745_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201098_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201568_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201623_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu le code de justice administrative, Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201625_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés présentées

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200268_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200307_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200313_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200374_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200687_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201071_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200264_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200281_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200294_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

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Dépôts des comptes

CASTAN ELEC

SIREN 448809087Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/07/2026

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Créations

CASTANG, Mathieu

SIREN 531884294Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

28/07/2026

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Créations

SCI CASTAN O CARRE

SIREN 107687204Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LA CASTANHA

SIREN 830583639Greffe du Tribunal de Commerce de brive

28/07/2026

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Modifications diverses

CASTANET DISTRIBUTION

SIREN 493650063Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

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