CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

148 résultats pour « Commenay »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400886_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

ans à la date des décisions attaquées et qu'il ne démontre avoir tissé en France des liens d'une particulière intensité, malgré son investissement dans des associations caritatives et dans le MFR de Commercy

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303572_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

I B, sous-préfet de Commercy, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil n° 105 des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégué sa signature

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303573_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

I B, sous-préfet de Commercy, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil n° 105 des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégué sa signature

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303574_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

I B, sous-préfet de Commercy, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil n° 105 des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégué sa signature

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303575_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

I B, sous-préfet de Commercy, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil n° 105 des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégué sa signature

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304988_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

prises de force, que les autorités polonaises l'ont obligé à quitter le territoire sous peine d'expulsion vers son pays d'origine et qu'il n'a pu y déposer de demande d'asile, il ne fournit aucun commencement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100138_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'hydrométrie et l'hydrologie naturelle de la Têt " établi en juillet 2021 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, qui n'est ni remis en cause ni commenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515656_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

était faible, plus la note du candidat était élevée ; par ailleurs, les tarifs des repas étant fixés par le seul département en fonction du quotient familial des collégiens et des catégories pour les commensaux

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent