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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201111_20221205
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Mme C et de Me Menard, représentant le fonds
8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
Pottier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Amédro représentant la société Albaugh Europe SARL.
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202225_20221102
2 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
Pottier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Perier pour la société UPL Europe LTD, et de Me K'Jan représentant pour l'ANSES.
DTA_1904305_20231130
DTA_1909158_20231130
3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
AB..., Mme AL... AZ... AB..., Mme AK... AZ... AB..., Mme AF... L..., M. AC... K..., M. AY... W..., Mme O... W..., M. J... F..., Mme AD... F..., M. M... AS..., Mme X... AG..., Mme AW... AM..., M.
1ère chambre
DTA_2102303_20230629
29 juin 2023
niveaux piézométriques a été prise en compte dans le projet et qu'un drainage sera implanté sous les zones de rétention des cuves ainsi que sous les poches et que le bassin d'orage sera équipé d'une pompe
DTA_2004958_20231003
3 octobre 2023
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président, Signé X.
DTA_2104516_20250404
4 avril 2025
Sur les conclusions des sociétés Sovec, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles : 6.
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Vidal représentant l'association L 214, Me
1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me De La Marque, représentant la société Eiffage Routes Sud-Ouest ; - et les observations de Me Girard, représentant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de M. A, représentant les requérantes, de M.
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