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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401071_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,
ORTA_2401072_20250113
ORTA_2401073_20250113
ORTA_2401074_20250113
ORTA_2401075_20250113
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,
ORTA_2401076_20250113
ORTA_2401077_20250113
ORTA_2401078_20250113
ORTA_2401079_20250113
ORTA_2401080_20250113
ORTA_2401081_20250113
ORTA_2401082_20250113
ORTA_2401083_20250113
ORTA_2401084_20250113
ORTA_2401085_20250113
ORTA_2401086_20250113
ORTA_2401087_20250113
ORTA_2100877_20220922
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Garot, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision disciplinaire de rétrogadation ou d'abaissement d'échelon " prise à son encontre par le " ministre de l'éducation nationale
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506865_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602097_20260224
24 février 2026
annuler la décision d’attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale relative à la renaturation de la berge Sud de l’étang de La Galiotte
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