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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502135_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403910_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401092_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

annuler la décision du 16 mai 2024 rejetant sa réclamation préalable ; 2°) de la décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge dans les rôles de la commune de Gouzon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503025_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501825_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203524_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502378_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501831_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503014_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503676_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601323_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502973_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502187_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600161_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné, qui a également informé les parties, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600287_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601545_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504143_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301354_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Betting, substituant Me Caron, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307502_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402638_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant monténégrin né le 13 août 1983, soutient être entré en France le 8 août 2000.

Source officielle

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