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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201003_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500139_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200846_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Me Grosbois, substituant Me Giacomoni, pour Pôle emploi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200531_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500255_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. B... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500416_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500417_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme C... représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200988_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400442_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme B pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400221_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500050_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500143_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. C..., celles de Me Quinquis pour Mme D...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500163_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lamourette pour la Sarl Vai Rauhere et celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500212_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir et celles de Mme B... pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500213_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir et celles de Mme B... pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300079_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300107_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600220_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500497_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400385_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Mme E pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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