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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405196_20240702
2 juillet 2024
par l'expulsion des hangars 101 et 102, du local intermédiaire entre ces deux hangars et de la station d'avitaillement, ainsi que le cas échéant, la remise en état de lieux, l'enlèvement et la garde des
DTA_2407615_20240808
8 août 2024
contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2405270 du tribunal administratif de céans du 2 juillet 2024, l'Association Centre de Vol à Voile de la Crau (ci-après la CVVC) a été enjointe de libérer le hangar
3ème Chambre
DTA_2502052_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.
DTA_2302843_20260430
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2302871_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2303193_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2301631_20251118
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2301804_20251021
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.
CHAMBRE 1
DTA_2302118_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Sellès, - et les observations de Me Mandile, substituant Me Sanchez-Rodriguez, représentant M.
DTA_2302205_20260430
DTA_2100529_20251007
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2100565_20251007
DTA_2400116_20260122
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
D A et composé des sociétés Archipente, Atelier R+, GBA Eco, Lignalithe, Philae et Rez'on ; - le lot n°5 concernant les menuiseries extérieures a été confié à la société Sanchez Roche E3M, dont l'assureur
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501084_20250425
25 avril 2025
B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
DTA_2501293_20260127
27 janvier 2026
DTA_2300314_20251014
14 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2405270_20240702
B, chimiste expert judiciaire assermenté, qui s'est adjoint l'avis d'un expert électricien, afin de donner un avis technique sur la sécurité dans le hangar 103 à partir de ce constat.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500497_20250224
24 février 2025
, or ces aménagements ont pour fonction d'assurer la sécurité du hangar en raison de la présence de panneaux photovoltaïques ; par ailleurs elle implique la destruction d'un hangar agricole en panneau
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