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3 287 résultats pour « Hanza-Sanchez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405196_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par l'expulsion des hangars 101 et 102, du local intermédiaire entre ces deux hangars et de la station d'avitaillement, ainsi que le cas échéant, la remise en état de lieux, l'enlèvement et la garde des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407615_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2405270 du tribunal administratif de céans du 2 juillet 2024, l'Association Centre de Vol à Voile de la Crau (ci-après la CVVC) a été enjointe de libérer le hangar

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502052_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301075_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302843_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302871_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303193_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301631_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301804_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302118_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Sellès, - et les observations de Me Mandile, substituant Me Sanchez-Rodriguez, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302205_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100529_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100565_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400116_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406446_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D A et composé des sociétés Archipente, Atelier R+, GBA Eco, Lignalithe, Philae et Rez'on ; - le lot n°5 concernant les menuiseries extérieures a été confié à la société Sanchez Roche E3M, dont l'assureur

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TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501084_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

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TA

3ème Chambre

DTA_2501293_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

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TA

3ème Chambre

DTA_2300314_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405270_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, chimiste expert judiciaire assermenté, qui s'est adjoint l'avis d'un expert électricien, afin de donner un avis technique sur la sécurité dans le hangar 103 à partir de ce constat.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500497_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

, or ces aménagements ont pour fonction d'assurer la sécurité du hangar en raison de la présence de panneaux photovoltaïques ; par ailleurs elle implique la destruction d'un hangar agricole en panneau

Source officielle

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