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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000946_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Hegesippe, rapporteur public ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203487_20221214
14 décembre 2022
Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes exclusivement composés de membres éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée bénéficient, en
3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
Si l’association Eau et Rivières de Bretagne regrette que l’étude d’impact n’ait pas fait état de résultats plus détaillés quant aux analyses effectuées sur la station du Ribl à Lampaul-Ploudalmézeau,
DTA_2501549_20260428
DTA_2201123_20240418
18 avril 2024
DTA_2201282_20240418
6ème Chambre
DTA_2200677_20251008
8 octobre 2025
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Cobourg-Gozé, avocat des requérants, de Me Weigel, avocat de la commune de Donneville, et de Me Laclau, avocat de Mme L....
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