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146 résultats pour « Laguens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300705_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En premier lieu, en décembre 2021 a eu lieu une procédure de remise des installations dans le cadre de laquelle le délégant a fait part de ses observations sur les dépenses déclarées par le délégataire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204711_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

les oiseaux dont l'intérêt repose principalement sur la présence des loc'h arrières-dunaires ", ainsi que des espèces de reptiles et d'amphibiens, et " des habitats d'intérêt communautaire comme la lagune

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TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le précédent alinéa n'est pas applicable aux lagunes. Celles-ci sont constituées d'une double géomembrane dont l'intégrité est contrôlée a minima tous les cinq ans.II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et 21 avril 2022, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, représentée en dernier lieu par Me Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103021_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

publique de 32 jours a été réduite en raison des restrictions des déplacements liés au contexte sanitaire à compter du 30 octobre 2020, et que la période de prolongation de l'enquête publique, durant laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102230_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

se trouvent deux habitations et sur la voie communale n°7 laquelle est distante d'environ 300 mètres d'une troisième habitation.

Source officielle

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