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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300705_20251211
11 décembre 2025
En premier lieu, en décembre 2021 a eu lieu une procédure de remise des installations dans le cadre de laquelle le délégant a fait part de ses observations sur les dépenses déclarées par le délégataire
6ème Chambre
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
les oiseaux dont l'intérêt repose principalement sur la présence des loc'h arrières-dunaires ", ainsi que des espèces de reptiles et d'amphibiens, et " des habitats d'intérêt communautaire comme la lagune
1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
Le précédent alinéa n'est pas applicable aux lagunes. Celles-ci sont constituées d'une double géomembrane dont l'intégrité est contrôlée a minima tous les cinq ans.II.
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
et 21 avril 2022, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, représentée en dernier lieu par Me Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
publique de 32 jours a été réduite en raison des restrictions des déplacements liés au contexte sanitaire à compter du 30 octobre 2020, et que la période de prolongation de l'enquête publique, durant laquelle
2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
se trouvent deux habitations et sur la voie communale n°7 laquelle est distante d'environ 300 mètres d'une troisième habitation.
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