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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500289_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, la communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, sur le fondement
1ère Chambre
DTA_2200362_20230509
9 mai 2023
d'une copie de cet avis, soit dans le cas où l'impôt n'a pas donné lieu à l'établissement d'un rôle ou n avis de mise en recouvrement, d'une pièce justifiant le montant de la retenue ou du versement. de lala
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515144_20260119
19 janvier 2026
électronique alors qu’il n’avait pas accepté un tel envoi dans le CERFA de déclaration préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2026, la société Hôtel Crillon le Brave, représentée par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à
3ème chambre
DTA_2108763_20220930
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 4 mars, 1er et 14 avril, et 18 mai 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
4ème chambre
DTA_2405190_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante une
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201418_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022,la société Groupe Hélios, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l'article
DTA_2301915_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société UP COOP, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles
3ème Chambre
DTA_2010895_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, Mme B C, épouse A, représentée par la SCP Lalanne-Godard-Heron-Boutard-Simon-Villemont-Memin-Gibaud, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313364_20231128
28 novembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable UP COOP, représentée par la SELARL BLT Droit Public, agissant par Me Lalanne
DTA_2303885_20240226
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - et les observations de Me Lallam, substituant Me Apelbaum. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305946_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B D E C, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
I D, représentés par Me Lalanne, déclarent reprendre l'instance engagée par M. G D et Mme P décédés respectivement les 2 et 7 mars 2021.
ORTA_2609214_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Lala Bouali, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés
DTA_2515149_20260119
électronique alors qu’elle n’avait pas accepté un tel envoi dans le CERFA de déclaration préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne
DTA_2515150_20260119
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
DTA_2304096_20251121
21 novembre 2025
H..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Houilles a accordé un permis de construire à l’association Solidarité, fraternité
DTA_2005885_20220930
A B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° CU.077.521.20.00031 du 2 juillet 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin lui
DTA_2006199_20230407
7 avril 2023
A H et Mme F G, représentés par Me Lalanne, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530364_20251113
13 novembre 2025
Ouardes, juge des référés a lu son rapport et entendu : - Me Lalanne, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il précise : il abandonne le moyen
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