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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372480cd58014677416031
7 février 2006
Lalanne a confié à la société Ports Inter, commissionnaire de transport, un transport de marchandise de Chalon-sur-Saône à Casablanca ; que la société J.
civ3
60794d4f9ba5988459c48744
15 décembre 2004
Mutuelles du Mans, la compagnie Axa assurances et l'EURL Lapix ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 2003), que M. et Mme Z... ont confié à la société civile professionnelle Casenave et Lalanne
cr
6137269fcd580146774271f8
18 mai 2005
appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; "aux motifs qu'à ce jour, aucun avocat n'a été régulièrement désigné ; qu'André X..., selon ses propres dires, a seulement contacté par écrit Me Lalanne
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.
soc
613722cdcd58014677401a44
8 octobre 1996
X..., Me Foussard, avocat de la société entreprise Lalau et compagnie, les conclusions de M.
613720efcd580146773ef9a7
26 avril 1989
Lalanne Y..., les conclusions de M.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
2026R00391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
civ2
61372466cd580146774152e6
31 mai 2005
attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er avril 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Lacam-d'Ourcet
6a0b4437cdc6046d4717b834
2026R00337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
Chambre Prud'homale
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
20 novembre 2025
d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
2026R00413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE
6137250ecd5801467741a9ec
25 septembre 2007
Bordeaux, 17 octobre 2005), qu'assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Assurances générales de France (AGF), la SCI Lalande a fait réaliser la rénovation de l'immeuble situé 32 rue Lalanne
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté
6a2e953ccdc6046d4743cecd
Chambre 1/Section 5
662fdfa4b89538338ecdc454
29 avril 2024
TRD Représentant : Me Zouina LALAM CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 165 C/ S.A.R.L.
Chambre 22 / Proxi fond
65c28166a2af13da686432e5
24 janvier 2024
Adresse 6] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Zouina LALAM
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
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28/06/2013