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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2210272_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2210273_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207613_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202552_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2320714_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2320885_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315101_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407872_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429167_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429182_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2433221_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2423270_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Luciano demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410730_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410734_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411431_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304332_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Luciano, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218830_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2219394_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219465_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2219668_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 août 2022 par laquelle préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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