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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2310258_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'admission
6e Section - 1re Chambre
DTA_2311627_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
DTA_2306827_20230613
13 juin 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 février 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'admission
11ème chambre
DTA_2505182_20250722
22 juillet 2025
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
DTA_2505230_20250722
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2214315_20221129
29 novembre 2022
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet formée le 28 mai 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
DTA_2214320_20221129
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet formée 27 mai 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
DTA_2215269_20221129
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 juin 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
3e Section - 2e Chambre
DTA_2210269_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
DTA_2210272_20231130
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder
DTA_2210273_20231130
3ème chambre
DTA_2207613_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
7ème chambre
DTA_2202552_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 janvier 2022 par laquelle
DTA_2320714_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
2e Section - 3e Chambre
DTA_2320885_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
DTA_2315101_20231006
5ème chambre
DTA_2407872_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
DTA_2429167_20250417
17 avril 2025
DTA_2429182_20250417
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
DTA_2433221_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
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