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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300579_20250402
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601015_20260317
17 mars 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2601016_20260317
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
2ème chambre
DTA_2303274_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.
DTA_2302073_20250723
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, première conseillère ; - et les observations de Me Dedry, représentant M. B....
DTA_2303377_20250723
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de M. B.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2303316_20251209
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure ; - les observations de Me Ahamada, représentant M.
ORTA_2502521_20251106
6 novembre 2025
ORTA_2502542_20251107
7 novembre 2025
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Marchessaux, ra orteure, - les conclusions de M.
DTA_2203193_20251209
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.
DTA_2203194_20251209
DTA_2400104_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2400237_20251222
22 décembre 2025
DTA_2400238_20251222
DTA_2400239_20251222
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201425_20220725
25 juillet 2022
B n'a pas produit la décision attaquée ni aucune demande indemnitaire qu'il aurait adressée à la commune de Marchéville en Woëvre. Par suite, les conclusions de la requête de M.
DTA_2501592_20260219
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2301392_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2301393_20250612
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