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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100522_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 29 novembre 2016, le bail foncier signé avec l'EARL La Maironnière a été révoqué sans repreneur et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501445_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle soutient qu’elle a réalisé en 2023 des travaux de renforcement de la maçonnerie du mur litigieux qui ont été réceptionnés sans réserves le 15 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200463_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SCCV Café Marron demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200464_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SCCV Café Marron demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600154_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Lyon demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 2 rue des Marronniers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601135_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
78 rue de Lyon et un mur situé 78 rue de Lyon à Meximieux (01800), qui présentent un danger pour la sécurité publique et celles des tiers du fait des désordres les affectant, propriété de la SCI du Maronnier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411334_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
demandant au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 110 Rue des Marronniers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301301_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Marinières » est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la société civile de construction vente (SCCV) 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303682_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C et l'EARL Ferme du Maroin entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302048_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 628 euros procédant d’un avis à tiers détenteur émis le 18 octobre 2023 par le service des impôts des particuliers de Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202965_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Martin greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - Me Galy, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404464_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a bénéficié de plusieurs conventions d’occupation d’un logement situé au sein de l’école maternelle « Les Marronniers » au 7 rue des Écoles à Porcheville, dont la dernière a expiré le 31 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600955_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 19 décembre 2025, il s’est rendu à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni afin de procéder au renouvellement de sa carte de séjour. Depuis cette date, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503240_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il fait valoir qu'il a, en date du 5 mars 2025, donné instruction à l'autorité consulaire française à Maroni de délivrer le visa sollicité avant le 20 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501493_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de la gendarmerie de Guyane au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101434_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni. Le préfet de la Guyane se borne à produire l'arrêté n° R03-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 portant délégation de signature à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100761_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600554_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
petit-frère autiste, son concubinage et sa fille issue de celui-ci ; sa situation professionnelle ses efforts d’intégration, sa durée de présence en France ainsi que son appartenance à un peuple noir-marron
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501495_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du droit d’asile dès lors qu’elle produit, à l’appui de sa requête, de nombreux justificatifs concernant l’étendue de sa vie privée et familiale en France du fait qu’elle appartient à un peuple noir-marron
Source officiellePage 8 sur 157