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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2405927_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Rover, substituant Me Terrasse, représentant l’association Le Comité écologique ariègeois, et de Me Mollard, substituant le cabinet Bastille

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501758_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Mollard, représentant l’association Fédération départementale des chasseurs de l’Allier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209472_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par une requête enregistrée le 24 septembre 2018, la Fédération Française des Motards en Colère, antenne du Var (FFMC83), l'Association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), Madame B A, Messieurs

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500718_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Lhadj-Mohand substituant Me Lujien représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405687_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

D..., de Me Molland, représentant de la société Pardo 2.0 et de Mme B..., représentant de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500916_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes, - et celles de Me Mollart, représentant la fédération départementale des chasseurs de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417141_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

durée indéterminée le 30 août 2023 en qualité d'employé de magasin au sein de la société ACTION, puis un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2024 en qualité de vendeur auprès de l'entreprise B Mohand

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414100_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Lhadj Mohand, représentant le requérant, et celles de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511729_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

faite à partir de comptages, que les enquêtes communales confirment la tendance globale, que les prélèvements autorisés sont minimes et qu’il y a bien eu un suivi dans les Alpes du Sud ; - Me Mollard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201466_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Enfin, elle met l'accent sur la " place aux pétales ", traitée comme le lieu de transition " entre urbanité et habitation " et destinée à marquer, par ses motifs au sol, l'arrivée à la Bastide Molinard

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402792_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte ; - et les observations de Me Lhadj-Mohand substituant Me Dupourqué, représentant Mme B..., et celles de Mme B..., le préfet du Val-de-Marne n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511601_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

faite à partir de comptages, que les enquêtes communales confirment la tendance globale, que les prélèvements autorisés sont minimes et qu’il y a bien eu un suivi dans les Alpes du Sud ; - Me Mollard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511723_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

faite à partir de comptages, que les enquêtes communales confirment la tendance globale, que les prélèvements autorisés sont minimes et qu’il y a bien eu un suivi dans les Alpes du Sud ; - Me Mollard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301124_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

requête par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, représentant la préfète de l'Aube, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens, - et les observations de Me Mollard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301809_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A, représentant l'association One Voice, qui a conclu aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens qu'il a développés ; - les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale

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TA

8ème chambre

DTA_2504992_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dans cette plainte, il a déclaré qu’un policier, motard, venu en renfort dans le cadre de l’interpellation d’un vendeur à la sauvette dont il était simple spectateur, lui aurait dit de « dégager » et l

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201510_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Enfin, elle met l'accent sur la " place aux pétales ", traitée comme le lieu de transition " entre urbanité et habitation " et destinée à marquer, par ses motifs au sol, l'arrivée à la Bastide Molinard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312078_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

D..., de Me Molland, représentant de la SAS Prado 2.0 et de Mme B..., représentante de la commune de Marseille.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200266_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

publique du 1er octobre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Hourcabie, représentant la société requérante et de Me Molland

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403762_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte ; - et les observations de Me Lhadj-Mohand substituant Me Dupourqué, représentant Mme A..., et celles de Mme A..., le préfet du Val-de-Marne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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