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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2403867_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408836_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui dispose d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502472_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait à cette fin d’une délégation de signature du préfet de la Somme en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée le jour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502765_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait à cette fin d’une délégation de signature du préfet de la Somme en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée le jour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310094_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303688_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500219_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment toutes décisions et actes prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512096_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général, signataire de l’arrêté en litige à l’effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504373_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d’une délégation de signature, en vertu de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303317_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308010_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402194_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404003_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d’une délégation de signature, en vertu de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503136_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504481_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de la Somme du 23 septembre 2025, régulièrement publiée le lendemain

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311427_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2315023_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501856_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d’une délégation de signature, en vertu de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504965_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400157_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général, " toutes les décisions () en matière de police des étrangers ". Alors que le requérant n'établit pas que ce dernier n'était ni absent ni empêché, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUCHARD, Fabien, Lucien, Roland

SIREN 341766467Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/07/2026

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Créations

MOUCHARD, Kévin, Sylvain, Christian

SIREN 106945579Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

12/07/2026

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Créations

MOUCHARD, Quentin, Romain, Georges

SIREN 878002039Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Créations

MOUCHARD, Jason

SIREN 104505078Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

19/05/2026

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Modifications diverses

RAGOT, Delphine, MOUCHARD

SIREN 985156942Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

15/05/2026

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