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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2000815_20230214
14 février 2023
La société F'errarie, qui exerce une activité de commerce de gros d'habillement et de chaussures, sous l'enseigne " Best Mountain ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203989_20220822
22 août 2022
et familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il réside à Mayotte depuis 2002 et qu'il est père d'un enfant français, Issouf Mounia
5ème Chambre
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
D E C I D E : Article 1er :Les interventions de l'association Mountain Wilderness et de la commune d'Albiez-Montrond sont admises.
2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
Mme A est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Moutais, sur le territoire de la commune de Plats, issue de la division d'une ancienne parcelle plus vaste en trois lots.
8ème chambre
DTA_2401298_20250214
14 février 2025
D C, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301970_20231109
9 novembre 2023
M F, Mme K I épouse F et Mme H G agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal des enfants P O, E O et B O, représentés par Me Mounia Belkacem, demandent au tribunal : - de prescrire
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600384_20260320
20 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés au greffe les 16 et 18 mars 2026, le syndicat mixte de l’abattage en Corse (SMAC), représenté par Me Mounier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
10ème chambre
DTA_2216100_20230530
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, rapporteuse, - et les observations de Me Mounayer, substituant Me Aumont, avocate du requérant.
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
société alpine de protection de la nature, France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, La ligue pour la protection des oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur, Arnica Montana, et Mountain
Reconduite à la frontière
DTA_2509828_20251105
5 novembre 2025
E..., représenté par Maître Bouhajja Mouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter
DTA_2311575_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
7ème Chambre
DTA_2200818_20230208
8 février 2023
un acte de naissance établi sur la base de ce jugement, ainsi qu'une carte d'identité consulaire délivrée le 22 février 2021, documents dont il ressort que l'intéressé est né le 18 septembre 2002 à Mounta
DTA_2305162_20250523
23 mai 2025
F C, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 24 avril 2023 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant
DTA_2305235_20240313
13 mars 2024
B A C, à Me Mouna Bouhajja et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024. La magistrate désignée, signé F. BONHOMMELa greffière, signé L.
7ème chambre
DTA_2414856_20250618
18 juin 2025
B soutient que, d'appartenance ethnique soninké et originaire de Mounta, dans la région de Koulikoro au Mali, il appartient à une famille qui était en esclavage, et y subissait des discriminations et violences
DTA_2200692_20250206
6 février 2025
substituant Me Latournerie et Me de Lanzac, représentant les sociétés Armys, SFA et Infra Lion Capital Management, de Me Lévy, représentant la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, et de Me Mounayer
DTA_2103219_20250206
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