CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

149 résultats pour « Mulla »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_1903492_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - les observations de Me Mulier, avocat substituant Me Delevacque

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106597_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai 2021 et 5 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me François Muta, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302487_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Van-Mulder, présidente, - M. Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301404_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Van-Mulder, présidente, - M. Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304813_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Pavilly, représentée par Me Muta, conclut : -au rejet de la requête de la MAIF ; - à titre subsidiaire, * à la limitation à 9 150 euros

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202879_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D ; - et les observations de Me Muta, substituant Me Rouhaud, pour la communauté d'agglomération Seine Eure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404061_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Pavilly, représentée par Me Muta, conclut : -au rejet de la requête de la MAIF ; - à titre subsidiaire, * à la limitation à 9 150 euros

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304534_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Grand-Quevilly et la société SMACL assurances.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100593_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, - et les observations de Me Mulier, représentant la commune de Licques. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent