CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2603493_20260209
9 février 2026
C..., représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2522928_20250820
20 août 2025
E représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 août
10ème chambre
DTA_2504229_20251204
4 décembre 2025
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Namigohar représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406060_20250212
12 février 2025
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
2ème chambre
DTA_2407143_20250528
28 mai 2025
C A, représenté par Me Namigohar. Par cette requête, M.
DTA_2407870_20250407
7 avril 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404666_20240301
1 mars 2024
C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 23 février
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512568_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
ORTA_2413619_20250212
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire français sans délai en
ORTA_2415688_20250303
3 mars 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en
ORTA_2415690_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire français sans délai en
ORTA_2415901_20250312
12 mars 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2416394_20250326
26 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2417727_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2417908_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant
ORTA_2504782_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509825_20250807
7 août 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour " vie privée et familiale ; 2°)
ORTA_2511754_20250611
11 juin 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du
ORTA_2410884_20250312
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant
ORTA_2410888_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé sans délai à quitter le territoire français
Page 8 sur 38