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B, qui a repris et développé les termes de la requête ; - les observations de Me Zerad représentant le préfet de police, qui a conclu au rejet de la requête ; - les observations de la représentante

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2324545_20231103

Administratif

3 novembre 2023

A ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2402932_20240223

Administratif

23 février 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2402568_20240223

Administratif

23 février 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407949_20240419

Administratif

19 avril 2024

A est intervenue en 2021 ; - les observations de Me Zerad, avocate de la préfecture de police, qui conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2501343_20250306

Administratif

6 mars 2025

C ; - les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431245_20241129

Administratif

29 novembre 2024

présence et une scolarité en France depuis 2001 et fait valoir les difficultés personnelles qui l'ont conduit à une addiction alcoolique et à un parcours personnel difficile ; - les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501899_20250207

Administratif

7 février 2025

A, qui reprend en substance les moyens invoqués dans ses écritures ; - Me Zerad, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en soutenant que la condition d'urgence n'est pas remplie

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508184_20250526

Administratif

26 mai 2025

informé des règles de procédure, et qu'il dispose de ressources et d'un logement répondant aux exigences légales pour bénéficier du regroupement familial sollicité ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509117_20250617

Administratif

17 juin 2025

de l'abandon des poursuites engagées à son encontre par le procureur de la République consécutivement au stage de responsabilisation sur parentalité qu'il a accompli ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509758_20250702

Administratif

2 juillet 2025

. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502510_20250310

Administratif

10 mars 2025

présent, qui indique que ce dernier a répondu à sept demandes de complément de pièces de la part de la préfecture, à laquelle il a répondu et que son dossier est complet ; - les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502575_20250310

Administratif

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502616_20250310

Administratif

10 mars 2025

; qu'elle justifie de la réalité d'une communauté de vie depuis octobre 2023 et ne peut bénéficier, en raison de sa nationalité, d'un regroupement familial sur place ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502618_20250310

Administratif

10 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502902_20250304

Administratif

4 mars 2025

Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511168_20250502

Administratif

2 mai 2025

Ladreyt, juge des référés ; - les observations de Me Clarou, représentant Mme B qui demande la mise à la charge de l'Etat les frais d'instance ; - les observations de Me Zerad, représentant la préfecture

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511227_20250801

Administratif

1 août 2025

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et en maintenant ses conclusions relatives aux frais d'instance ; - les observations de Me Zerad

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512960_20250530

Administratif

30 mai 2025

l'attestation employeur dont fait état la préfecture de police ne figure pas dans la liste des documents exigés pour obtenir le renouvellement du titre salarié sollicité ; - les observations de Me Zerad

Source officielle

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