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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2501100_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402426_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401618_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410262_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408043_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504981_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407334_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408420_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier et il n’est d’ailleurs pas contesté que le courrier envoyé par le maire de Saint-Fons à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403260_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402229_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507930_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505738_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412195_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111781_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C F I, représentés par Me Montero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l'État, délivré à M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513195_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, le 15 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514545_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108507_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par ailleurs, il est constant que le requérant a été destinataire de l'ensemble des pièces communiquées par son employeur par courrier du 22 novembre 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408333_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400769_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400158_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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