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DÉCISION / ECLI

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2303134_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 18 septembre 2023, la société Sogerim, représentée par Me Emeric Pourriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401858_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable de la présidente du tribunal administratif.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505744_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2211120_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai, 13 juillet 2022 et 7 et 24 août 2023, la société Lagarde et Meregnani, représentée par Me Poirson, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203599_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable de la présidente du tribunal administratif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202666_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) RCS 4×4, représentée par Me Pourriau, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200080_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable de la présidente du tribunal administratif.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309663_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

dans la mise en œuvre de la réglementation tant nationale qu'européenne en matière d'algues vertes ; - les autorités préfectorales ont manqué à leur devoir d'information du public, lequel constitue pourtant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

dans la mise en œuvre de la réglementation tant nationale qu'européenne en matière d'algues vertes ; - les autorités préfectorales ont manqué à leur devoir d'information du public, lequel constitue pourtant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

dans la mise en œuvre de la réglementation tant nationale qu'européenne en matière d'algues vertes ; - les autorités préfectorales ont manqué à leur devoir d'information du public, lequel constitue pourtant

Source officielle

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