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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2307306_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201424_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2022, le 17 février 2023 et le 17 avril 2023, la SAS JP André, représentée par Me Guinot (Cabinet Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

consiste en des manipulations et transformations de produits issus de l’agriculture rentrant parfaitement dans les usages habituels et normaux de l’agriculture et s’insérant dans le cycle biologique du raisin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106609_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

société de droit marocain Missi voyages, laquelle sous-traite également une partie de la prestation, correspondant aux opérations de transport maritime, à deux sociétés de droit espagnol dénommées Viajes Ragui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506901_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305900_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407588_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Ces mentions ne sont utilisées que si le produit de la vigne est élaboré exclusivement à partir de raisins récoltés dans les vignobles cultivés par cette exploitation et si la vinification est entièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507523_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

: 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché relatif aux conseils et expertise en matière de conduite des vignes parisiennes et dans l'élaboration de vins et autres produits issus du raisin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219608_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme A vit au centre d'hébergement d'urgence Raguinot, situé 12 passage Raguinot dans le 12ème arrondissement de Paris, depuis le 24 janvier 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202606_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

moratoires, au titre du solde du marché, ayant pour objet le " curage des douves/VRD ", conclu avec cet établissement public dans le cadre de l'opération de restauration de l'aile Sarcus du château de Bussy-Rabutin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303556_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504825_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402000_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Raguin, premier conseiller, M. Meekel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, M. Meekel La présidente, S.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309366_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SCCV Villa Petra, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, a communiqué au tribunal, le 7 mai 2025, l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de Villepreux lui a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216654_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Frichti, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (Scp), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216755_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216756_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216757_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (Scp), demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216758_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216759_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés

Source officielle

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