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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102244_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205096_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

admis devant le conseil de discipline que le lendemain des faits, le 19 août 2019, le gardien de la paix et les trois adjoints de sécurité membres de son équipes " étaient tous venus chez lui pour lui raconter

Source officielle

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