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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401119_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations (…).II.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500045_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
; 2o Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3o Combattre les risques à la source ; 4o Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203415_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301493_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D’autre part, le risque d’inondation est au nombre de ceux qui peuvent fonder un refus de permis de construire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201206_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
naturels portant sur le risque de glissement de terrain ; en l'espèce, l'installation d'une antenne en bord de falaise les expose à un risque de mouvement de terrain ; en l'absence d'étude géotechnique
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C et de calculer ses droits au bénéfice des indemnités spécifiques pour des risques d'intoxication et de contamination.
Source officielleChambre 1
DTA_2103569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 26 mars 2013, la zone R est une " zone inconstructible où tout est interdit sauf certains travaux ", la zone R2 correspondant aux " zones d'aléa sans risque direct pour les personnes mais avec un risque
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600059_20260213
13 février 2026
13 février 2026
valider le périmètre pour l’étude de risque ; ainsi, les dispositions du règlement de la zone orange-bleu du plan de prévention des risques naturels ont été méconnues.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006511_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort des dispositions du règlement des risques du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole et du plan des risques naturels B1 (planche H5) que la parcelle des requérants est
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il appartient à l'État membre examinant la demande d'effectuer l'évaluation des risques, tandis que les États membres concernés assument la gestion des risques en prenant la décision définitive d'autorisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2513994_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
De plus, l’UES Marie Claire a mis à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301835_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2004307_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elles soutiennent que : - en s'abstenant d'avertir d'un risque d'éboulement et de réaliser les contrôles et travaux permettant d'éviter un tel risque, le maire de la commune de Cazilhac a failli dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306844_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
par Me Beauvillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a implicitement rejeté sa demande de modification du plan de prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La motivation doit indiquer de quels risques il s'agit (risques d'évasion, risques d'agression ou de pression, risques de mouvements perturbant la collectivité des personnes détenues, risques de connivence
Source officielle1ère chambre
DTA_2202355_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le risque d’inondation est au nombre de ceux qui peuvent fonder un refus de permis de construire.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109502_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les risques d'atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300351_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, dont le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) est un cas particulier, destinées notamment à assurer la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par le plan de prévention des risques de carrières applicables à la zone B2b.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
/Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises
Source officiellePage 8 sur 6531