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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2209646_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302338_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322126_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
sans suite du 13 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police ou tout préfet territorialement compétent de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour " salarié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325812_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2326489_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2326615_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2326719_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327692_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327696_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327820_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327831_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329101_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Salzmann, présidente ; - Mme Armoët, première conseillère ; - M. Jehl, conseiller.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329848_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313331_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313433_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2316939_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Salzmann. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317437_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Salzmann. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309336_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403239_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de la 3ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426217_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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